Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

1. Préambule et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes conclues sur le site https://filonmedoc.com entre :

Le vendeur :

Dorian BIEGUN, exerçant sous le nom commercial « Filon Médoc », entreprise individuelle (EI), 72 ter route du Bourg, 33590 Talais, France — SIRET 101 561 801 00016 (ci-après « le Vendeur » ou « Filon Médoc »).

Le client :

Toute personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels non professionnels (« le Consommateur »), ou personne morale, passant commande via le site (ci-après « le Client »).

Le fait pour le Client de passer commande implique l'adhésion pleine et entière et sans réserve aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment ; les nouvelles CGV ne s'appliqueront qu'aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

2. Produits et personnalisation

Le Vendeur propose des objets imprimés en 3D dans son atelier de Talais (Gironde) — notamment des porte-clés personnalisés et des stands NFC. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions, options, délai d'expédition) sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et rendus 3D affichés sur le site sont fournis à titre illustratif ; ils ne sauraient constituer un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit fini, qui pourra présenter de légères variations liées :

• au lot de filament utilisé (nuance de couleur, brillance) ;
• aux tolérances propres à l'impression 3D par dépôt de matière fondue ;
• aux finitions manuelles (ponçage, ébarbage) effectuées à l'atelier.

Ces variations sont inhérentes au procédé artisanal et ne peuvent motiver un refus de la commande, sous réserve que le produit livré reste conforme aux spécifications convenues et au prototype validé.

3. Processus de commande

La commande d'un article personnalisé suit les étapes suivantes :

1. Configuration du produit sur la page de personnalisation dédiée (couleurs, texte gravé, chaînette, options NFC, upload d'un logo, brief détaillé) ;
2. Ajout au panier et vérification du récapitulatif ;
3. Renseignement de l'adresse de livraison, de l'e-mail de contact et du mode d'expédition ;
4. Acceptation explicite des présentes CGV et validation du paiement via le prestataire Mollie ;
5. Réception d'un e-mail de confirmation avec la facture attachée et le numéro de commande au format FM-YYYY-XXXX.

Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant des anomalies (paiement litigieux, adresse fantaisiste, brief manifestement contraire à l'ordre public ou aux droits de tiers). Les sommes déjà encaissées sont alors intégralement remboursées via Mollie.

4. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur relève du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts : les factures portent la mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et aucun montant de TVA ne peut être déduit par le Client.

Les frais de port sont calculés au moment du paiement en fonction du poids du colis et du mode d'expédition choisi. Ils sont clairement affichés avant validation finale de la commande.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas). Sont acceptés selon la disponibilité : carte bancaire (Visa, Mastercard), Bancontact, Apple Pay et Google Pay. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du Vendeur.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est réputée acceptée qu'à réception effective du paiement, confirmée par un webhook émis par Mollie.

5. Cycle de validation du prototype

Après réception du paiement, le Vendeur adresse au Client, sous un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés, un prototype numérique (rendu 3D et/ou photographie d'une pièce d'essai) via un lien magique sécurisé envoyé par e-mail. Ce lien est valable 30 jours.

Le Client dispose alors des options suivantes :

• Valider le prototype : la production en série démarre alors immédiatement ;
• Demander une révision en précisant par écrit les modifications souhaitées : un nouveau prototype est proposé sous un délai raisonnable.

Le nombre d'itérations de révision est limité à trois (3). Au-delà, toute nouvelle demande substantielle pourra faire l'objet d'un devis complémentaire ou d'une annulation amiable avec remboursement partiel après imputation des frais de conception déjà engagés (à hauteur maximale de 30 % du montant réglé).

Absence de réponse : passé le délai de validité du lien magique sans validation ni demande de révision, le Vendeur contactera le Client par e-mail. En l'absence de retour dans un délai supplémentaire de 30 jours, la commande sera présumée validée par acquiescement tacite et la production démarrera sur la base du dernier prototype envoyé.

6. Production et livraison

Après validation du prototype, la production nécessite un délai indicatif de 7 à 14 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur choisi.

Les modes d'expédition proposés sur les commandes livrées en France métropolitaine sont :

• Colissimo (La Poste) — livraison à domicile avec suivi, 48 à 72 h ;
• Mondial Relay — livraison en point relais, 3 à 5 jours ouvrés ;
• Remise en main propre — gratuite dans le Médoc, sur rendez-vous à l'atelier de Talais.

La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 100 € TTC (hors remise en main propre, toujours gratuite).

Les délais annoncés sont indicatifs et non contractuels. Ils courent à compter de la validation du prototype et non de la date de commande. En cas de retard significatif, le Client sera informé par e-mail dès que possible.

Le risque de perte ou d'avarie est transféré au Consommateur au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien (article L. 216-4 du Code de la consommation).

En cas de colis manifestement endommagé à la livraison, le Client est invité à formuler des réserves écrites précises auprès du transporteur au moment de la remise, et à en informer le Vendeur dans les 3 jours par e-mail à contact@filonmedoc.com en joignant les photographies du colis.

7. Droit de rétractation — exception majeure

La quasi-totalité des produits Filon Médoc étant personnalisés (choix des couleurs, du texte gravé, du logo, du dos, etc.), le Consommateur reconnaît expressément, au moment de la validation de la commande, renoncer à son droit de rétractation de 14 jours pour les articles concernés.

Toutefois, dans l'hypothèse où le Consommateur commanderait un article de la boutique disponible en version standard non personnalisée, il bénéficie du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation. Il dispose alors d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Consommateur peut :

• adresser un e-mail à contact@filonmedoc.com en indiquant clairement son numéro de commande et sa volonté de se rétracter ;
• ou télécharger et compléter le formulaire type de rétractation (CERFA n° 16219) et l'envoyer par courrier ou par e-mail à la même adresse.

En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (produits + frais de livraison aller), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le bien doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé, au plus tard 14 jours après notification de la rétractation, à l'adresse du siège du Vendeur.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1648 du Code civil.

Garantie légale de conformité — le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés — le Client peut également agir en garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et obtenir soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix.

Pour toute réclamation au titre des garanties légales : contact@filonmedoc.com.

9. Responsabilité et cas de force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment : intempérie exceptionnelle, incendie, panne électrique généralisée, défaillance d'un transporteur, crise sanitaire, restriction gouvernementale).

Le Client garantit être titulaire des droits sur tout logo, texte ou visuel qu'il transmet au Vendeur en vue de la personnalisation, et garantit le Vendeur contre toute réclamation d'un tiers alléguant une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à sa vie privée. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute personnalisation manifestement contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires à l'exécution du contrat. Elles sont conservées pendant la durée légale (10 ans pour les documents comptables). Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition prévus par le RGPD.

Pour plus d'informations, consulter la rubrique « Données personnelles » des mentions légales.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité par écrit à contact@filonmedoc.com. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur qui n'obtiendrait pas satisfaction ou réponse dans un délai de 2 mois peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

⚠️ Le nom et les coordonnées du médiateur seront précisés ici dès finalisation de l'adhésion (CM2C, MEDICYS ou Devigny Médiation). Consulter la liste officielle des médiateurs en attendant.

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, la juridiction compétente sera, pour le Consommateur, celle de son lieu de domicile ou celle du lieu d'exécution du contrat, à son choix (article R. 631-3 du Code de la consommation).

13. Contact

Toute question relative aux présentes CGV ou à une commande peut être adressée à : contact@filonmedoc.com ou via la page contact.