Dernière mise à jour :
1. Principe : 14 jours
Pour les produits non personnalisés, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (art. L. 221-18 du Code de la consommation).
2. Exception majeure : produits personnalisés
⚠️ Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
La quasi-totalité de nos articles (porte-clés, stands NFC, pièces sur mesure) étant fabriqués spécialement à votre demande — logo, texte gravé, couleurs, forme —, ils relèvent de cette exception. En validant le cycle de prototype et votre commande, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation pour ces articles personnalisés.
Le cycle de validation du prototype est précisément là pour vous protéger : aucune production en série ne démarre avant votre validation explicite du prototype.
3. Produits ouvrant droit à rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours reste ouvert pour les éventuels produits standards, non personnalisés, achetés en l'état. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine.
4. Comment exercer votre droit
Pour vous rétracter dans le délai imparti, vous pouvez :
- nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@filonmedoc.com ;
- ou recopier et nous renvoyer le formulaire type ci-dessous, par e-mail ou par courrier à : Filon Médoc, 72 ter route du Bourg, 33590 Talais, France.
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire officiel (CERFA n° 16219).
5. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération du bien.
6. Formulaire type de rétractation
Recopiez le modèle ci-dessous en complétant les champs entre crochets, puis envoyez-le nous.
À l'attention de Filon Médoc — Dorian Biegun 72 ter route du Bourg, 33590 Talais, France contact@filonmedoc.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : - Commande n° : [_______________] - Commandée le : [__ / __ / ____] - Reçue le : [__ / __ / ____] - Désignation du produit : [_______________] Nom du consommateur : [_______________] Adresse du consommateur : [_______________] Date : [__ / __ / ____] Signature (si envoi papier) : ____________________
💡 Rappel : ce formulaire ne concerne que les produits non personnalisés. Pour toute autre demande (défaut, erreur, garantie légale de conformité), contactez-nous directement, nous trouverons une solution.
7. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Voir nos conditions générales de vente.